ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, aPERF

ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, aPERF

Déposée le 29 avril 2008 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, aPERF »

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF domicilié(e) 60 boulevard Saint-Michel,75272 PARIS CEDEX 06 - 75272 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, aPERF est expirée depuis le 29 avril 2018.

NATIONALE POUR L'EPARGNE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (aPERF a également déposé les autres marques suivantes : aPERF AVENIR , aPERF SERENITE